Conditions Générales des Services
1. Présentation du site.
Le site www.stephanimation.com est édité par la personne physique Stéphane CHARPENTIER déclaré en tant
qu'auto-entrepreneur sous le numéro Siren 512.314.642 .
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Tél : 06.35.929.626
Directeur de publication : Stéphane CHARPENTIER
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Stéphane CHARPENTIER – Directeur
8 Rue de loiselle
28500 Ouerre
Créateur :
Responsable publication : Stéphane CHARPENTIER
06.35.929.626
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Stéphane CHARPENTIER – 06.35.929.626
Hébergeur : 1and1.fr - france
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Stéphane CHARPENTIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'auto-entreprise.
Stéphane CHARPENTIER s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie Html/flash
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Stéphane CHARPENTIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Stéphane CHARPENTIER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Stéphane CHARPENTIER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Stéphane CHARPENTIER, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Stéphane CHARPENTIER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Stéphane CHARPENTIER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Stéphane CHARPENTIER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Stéphane CHARPENTIER ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Stéphane CHARPENTIER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site .
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueil pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Stéphane CHARPENTIER. Cependant, Stéphane CHARPENTIER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chartres.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Contrat
Article 1 : Au delà de sept jours( délai de réflexion ) le contrat signé par le client (l'organisateur) n'est plus résiliable. sauf cas grave décès de la personne concernée ou guerre.
Article 2 : à compter de la date de signature du contrat passé le délai de 7 jours : si le client (l’organisateur) annule la prestation l’acompte versé n’est plus récupérable et il demeure redevable de la moitié de la somme correspondant au préjudice subit.
Article 3 : Stéphanimation pourra annuler ou reporter la prestation pour cause de maladie ou hospitalisation (cause exceptionnelle par simple lettre dans ce cas l’acompte, la somme versée pourra être récupéré )
Article 4 : si Stéphanimation constatent un danger dû à l’alcool ou tempérament agressif voir menaces visant à l’atteinte du DJ présent ou de son matériel il pourra mettre fin à la prestation sans qu’aucune somme ou acompte versé ne puisse être réclamé.
Article 5 : pour toute réservation un contrat devra être établi en deux exemplaires entre les deux parties.
Article 6 : tout contrat qui ne sera pas daté, signé ,lu et approuvé par le client (l'organisateur) et non contre signé par notre société (Stéphanimation) sera considéré comme non valable.
Article 7 : En cas de rejet de paiement d’un chèque il vous sera demandé et facturé une pénalité de 20 euros correspondant aux frais administratifs établis par mon entreprise Stéphanimation.
Article 8 : Aucune modification ne devra être apporté par un tiers au dit contrat établis entre les deux parties sauf autorisation écrite faite par mon entreprise Stéphanimation et accord du representant Mr Stéphane CHARPENTIER dans le cas contraire le contrat sera valeur.
Article 9 : Stéphanimation se propose de s'adapter à votre demande au vu des differentes activités que je peux vous proposer sur le site, le prix est donc fixé suivant votre besoin et peut par consequent être modulable, un devis peut vous être proposé sur simple demande, vous vous engagez de votre côté à y répondre, que celui ci soit positif ou négatif et à informer l'entreprise Stéphanimation sur les raisons de votre choix, dans le cas d'une réponse négative de votre part, afin de nous aider à mieux nous adapter à la demande de nos clients.
Article 10 : Nous vous demandons de conserver une totale confidentialité quand au informations échangés entre vous même et notre société Stéphanimation. Quand aucun cas vous ne devez transmettre à la concurrence prix , devis ou toutes autres informations pouvant nuire à la réputation, l'intégrité, à la bonne évolution de mon entreprise.Vous vous engagez à respecter les données qui vous seront transmises remises pour vous et vous seul , toute donnée transmise à l'un de nos concurrents sera considéré comme un acte de concurrence déloyal et pourra vous entrainer à en répondre devant les tribunaux compétents.
Article 11 : Stéphanimation ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement d'un éventuel matériel défectueux, problèmes électriques, montage matériel non conforme... mis à notre disposition dans le cadre d'un spectacle, tous événements ou nous intervenons pouvant nuire au bon déroulement de l'une de mes prestations.
Article 12 : Stéphanimation se reserve également le droit d'annuler une prestation commandée, même le jour de la dite prestation sans qu'aucune somme ou acompte ne puisse être réclamé, s'il juge que l'organisateur, le client met en danger son représentant.
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Téléphone: 06.35.929.626 / Mail: steph.animation@live.fr